Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales de ventes et de service applicables aux Services proposées par l'Entreprise par le biais d’un support physique (document papier) ou numérique (par exemple par e-mail ou sur le Site).
Client : désigne toute personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle et commandant une ou plusieurs prestations de service à l'Entreprise.
Entreprise : désigne l’entreprise Maison Fasani, sous la forme juridique de micro-entreprise dont le siège social est 1 place Saint-Pierre, 44000 Nantes, France, immatriculée par le tribunal de commerce de Nantes sous le numéro 932 534 985.
Services : désigne l’ensemble des prestations de service proposées par l'Entreprise au Client.
Devis : désigne l’ensemble de Services appliqués à un devis et proposé au Client en vertu des présentes Conditions Générales.
Prestation : désigne l’action de fournir les Services au Client en vertu du Devis.
Parties : désigne le Client et l'Entreprise ensemble.
Commande : désigne toute contractualisation entre les Parties par le biais d’un Devis.
Site : désigne le site internet accessible par l’URL https://maisonfasani.fr/.
Les Conditions Générales sont rendues opposables dans leur totalité au Client, notamment s'agissant des tarifs et des conditions de vente des Services, au sens des dispositions du Code de commerce, par leur communication au Client.
L'Entreprise rend accessible et téléchargeable au format PDF les présentes Conditions Générales sur le Site et sont communiquées au Client, avant toute commande de Prestation.
L'Entreprise peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, étant précisé que seules les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande par le Client sont applicables.
Lorsque le Client effectue une demande de Prestation, l'Entreprise lui adressera un devis, auquel les Conditions Générales applicables seront annexées. La signature du Devis vaudra acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
En conséquence, toute commande de Prestation passée à L'Entreprise emporte acceptation entière et sans réserve par le Client des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et rendues opposables selon les modalités précisées aux alinéas précédents, qui constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément aux dispositions de l'article L.441-1 du Code de commerce.
Toute modification aux Conditions Générales proposée par le Client et non acceptée de manière expresse par l'Entreprise est inopposable à l'Entreprise.
L'Entreprise et le Client pourront conclure des conditions particulières de vente, lesquelles ne pourront prévaloir sur les Conditions Générales que sous réserve de l'acceptation entière et expresse de l'Entreprise, à défaut de quoi le Client ne pourra invoquer l'opposabilité de conditions particulières contre l'Entreprise.
L'Entreprise propose au Client des prestations de Services portant sur la production de contenus audiovisuels, incluant mais non limité à la réalisation de vidéos, le tournage, le montage, la post-production et tout autre service connexe :
Ces Services sont élaborés sur-mesure et peuvent varier selon les besoins de la prestation.
Afin d’effectuer une Commande, le Client doit s’adresser à l'Entreprise, soit par le Site via le formulaire de contact disponible via l’URL https://maisonfasani.fr/contact, soit directement par courriel à l’adresse contact@maisonfasani.fr, soit par téléphone au +33 6 20 45 82 58.
Toute Commande ne peuvent-être uniquement réalisé par email et signée via un lien unique et sécurisé délivré au Client par l'Entreprise via email.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord de l'Entreprise.
La Société s’engage à apporter une réponse lorsqu’un Client fait la demande d’un Devis ou de toute autre information, dans un délai de 24h maximum, jours ouvrés, à compter de la demande.
Le Client est seul responsable des Services commandées. L'Entreprise n’assumera aucune conséquence financière ou autre des commandes passées par le Client qui se révèleraient inadéquates à ses besoins. Aucun Service ne sera remboursé à ce titre par l'Entreprise.
L'Entreprise ne garantie pas de résultats spécifiques, ni de retour sur investissement lié aux Services fournis.
Lorsque l'annulation intervient alors que des dépenses ou engagements ont déjà été réalisés spécifiquement pour la Prestation, l'Entreprise pourra réclamer les sommes restant légalement dues au titre de ces engagements.
Les conditions précises d'annulation applicables à la Prestation sont les suivantes :